Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj62119 n° 22/01360
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 22/01360
1ère chambre civile [M] [P] , [L] [X] épouse [P] c/ S.A.R.L. TECHNI TOIT ISOLATION copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me GOBBERS-VENIEL à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNVR Minute: 382 /2025 JUG
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 22/01360
TJ 25056, 19 août 2025, RG 22/01360
N° Minute : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ELA4 Code : 28A JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01360
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01017 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ARP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 2] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01360
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4M Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. BADET C/ S.P.A. PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ENTRE : S.A.S. BADET, inscrite au RCS de Chalon sur Saône sous le n°778 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01360
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01360 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H267 Sectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01360
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 24/00678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01360
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOI6 Code NAC : 72Z DEMANDEUR : Monsieur [X], [M], [H] [P] né le 01 Juillet 1955 à [Localité 3] (34), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Benjamin LE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01360
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE O
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