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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01361 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 22/01361

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 22/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01361 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXACX N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 12 Mai 2022 ORDONNANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec6bd6da041962ad93b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01361

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 22/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDXA DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f4ffcdc6046d4749bd38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01361

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 22/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 22/01361 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIB3 AFFAIRE : [I] [H] C/ PAYS [Localité 2] HABITAT METROPOLE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Geneviève ADER- REINAUD Me Patrick CAGNOL Me Raski ZERROUKI COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 698e274acdc6046d471c0d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01361

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/01361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01361 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWKG AFFAIRE : GROUPAMA D’OC C/ S.A.S. SALAISONS LE FOUILLADOL, Société ACTE IARD, S.A.S.U. DELZESCAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce17005c5415472e7ce27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01361

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/01361

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WME5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WME5 DEMANDERESSE : Mme [N] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1