Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01365 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/01365

    TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 22/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01365 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3N3 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 22 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91740cdc6046d472cafe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01365

    TJ 40192, 4 mars 2026, RG 22/01365

    N° Minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDZQ JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [H] [J] [M] C/ S.A.R.L. CYRUS CAPITAL NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [D] - CCC à Maître SUTTER COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c55acdc6046d47ec50eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01365

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01365

    88H N° RG 22/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDZD __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [L] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f4d3b3dd52896a847674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01365

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEX N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac600b520043633035b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01365

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01365

    Pôle social - N° RG 22/01365 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAJT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [S] [A] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c2ffd80027b5d30355

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1