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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01366

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 22/01366

    Minute N° : 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01366 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWVF DEMANDEURS Madame [S] [I] [G] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (HERAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f89da368950469fd0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 22/01366

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 22/01366

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01366 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBNJ AFFAIRE : [J] [O] C/ Association [11], [V] [S], [K] [Y] 2AO Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE Me LATAILLADE Me CHUDZIAK Me DUVAL-[Localité 12] copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb117cdc6046d47299ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01366

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 22/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° RG 22/01366 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJHA N° Minute : AFFAIRE [X] [P] C/ Société TOTAL MARKETING FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec83cb412de32592db2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01366

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/01366

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPXD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] [L] [M] épouse [X] C / [R] [I] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671001acfac14a1f31d950a6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01366

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHRISTIAEN (E0855) Me SALABERT (K0083) C.C.C. délivrée le : à Mr [G] [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01366 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBOP N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Juin 2021 EXPERTISE Anton

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