Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01371 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01371

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 22/01371

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ZEPI Me DE SOUZA le JUGEMENT : [G] [O] épouse [K] C/ [Y] [K] N° MINUTE : DU 16 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 22/01371

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbd97cdc6046d4760521a
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01371

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 22/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 22/01371 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUL Minute n° 2026/144 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R], demeurant 113 rue de Halling - 57570 RODEMACK, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2f5cdc6046d478c0f97
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj84031 n° 22/01371

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 22/01371

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGKS [M] [I] [S] [K] C/ [F] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 696016f2cdc6046d47abe85b
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01371

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 22/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 22/01371 N° Portalis DBWT-W-B7G-ED6R MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [R] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc554b52e4d6bdfaeab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01371

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/01371

    N° RG 22/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7D 89E MINUTE N° 25/00775 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Groupement GIE DE L’OMBRIERE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7D ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678bdd4fa92cae3292d3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01371

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 22/01371

    N° RG 22/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5O5 - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5O5 DEMANDERESSE : Madame [V] [X] épouse [M] Née le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 19] (LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb42595d6ab01ec17e553e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCN NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société [17], SARL Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° [N° SIREN/SIRET 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1