Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01373
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01373
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AXS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérémie BITAN,
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01373
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 22/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01373 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ED62 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01373
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTTY AFFAIRE : Mme [F] [N] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembr
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