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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01378

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4F3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [K] C/ S.C.I. SCCV [Localité 6] 117 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 694b048675782d5f0664dd99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01378

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 22/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAA [Z] C/ [X] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62508b6588a4f89b4193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01378

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 22/01378

    N° Minute : 25 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDYZ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [A] [J] épouse [I] [T] [J] [D] [J] C/ [V] [J] épouse [K] [W] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46978575259d001c4e323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01378

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 22/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01378

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2717a459da3dcdea343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01378

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 22/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDF AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DU PUY DE DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50f419bca6fe587af9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1