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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01383

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXARL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf4ed93c619cd1f714784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01383

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMHX Minute n° : 2025/408 AFFAIRE : S.A.R.L. EURL CONSEIL-INVESTISSEMENT-IMMOBILIER (C.I.I) C/ [N] [M] JUGEMENT DU 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01651f8a20b9100070bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01383

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 6] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPML ------------- [G] [D] [E] C/ [H] [P] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a27d4322238c089f94fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01383

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5O N° Minute : 25/00988 AFFAIRE : Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9fd9
  • tj Expertise tj22278 n° 22/01383

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E66R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb0f82f8614c9f70725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01383

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01383

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y], [F] [Y] épouse [R] c/ S.A.R.L. LOREMAG N°25/339 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODPI Grosse délivrée à:Me Nicolas BESSET expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b3539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01383

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON2D NAC : 51A Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : SOCIETE [Y] 13, Société civile immobilière immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a760ea89248182a8def

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1