Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01383
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXARL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01383
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMHX Minute n° : 2025/408 AFFAIRE : S.A.R.L. EURL CONSEIL-INVESTISSEMENT-IMMOBILIER (C.I.I) C/ [N] [M] JUGEMENT DU 06 Novembre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01383
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 6] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPML ------------- [G] [D] [E] C/ [H] [P] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
ca other ca_dijon n° 22/01383
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/01383
[Adresse 11] C/ S.A. [Adresse 8] S.A.S. EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/01
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01383
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5O N° Minute : 25/00988 AFFAIRE : Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LY
-
tj Expertise tj22278 n° 22/01383
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E66R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01383
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01383
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y], [F] [Y] épouse [R] c/ S.A.R.L. LOREMAG N°25/339 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODPI Grosse délivrée à:Me Nicolas BESSET expéditio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01383
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON2D NAC : 51A Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : SOCIETE [Y] 13, Société civile immobilière immatriculée au Re
-
ca other ca_versailles n° 22/01383
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01383 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGP AFFAIRE : [J] [G] épouse [W] C/ S.A.S.U. SITA IT SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01383
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01383
2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5W (Réf 1ère instance : 17/00029) (1) M. [N] [P] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAMUZ - Me CHABOT - Me V
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01383
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 22/01383
12/07/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXD2 MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01192) C.LERMIGNY Section Activités Diverses [F] [W] C/ SAS QUALICONSULT EXPLOITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01383
CA Paris, 17 juin 2024, RG 22/01383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCC6 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01383
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01383
AFFAIRE : N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G727 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Mars 2022 RG n° 20/02232 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01383
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01383
C5 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01383
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01383
ARRET N° du 7 novembre 2023 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQQ S.A.S.U LE P'TIT REGAL c/ S.C.I SPB Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS SCP SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 7 NOVEMBRE 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01383
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01383
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 04 Avril 2023 Dossier N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F244 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01383
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01383
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YU Pole social du TJ de REIMS 22/15 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01383
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01383
PhD/ND Numéro 23/528 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [R] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01383
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/01383
N° RG 22/01383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00525 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2022 APPELANTS : Madame [H] [Z] née le 05 Mai 1996 à [Localité 14] [Adresse 5
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01383
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01383 Rôle N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQO Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles