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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01385

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXARZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf51893c619cd1f71488f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01385

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 22/01385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XELJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XELJ Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec56cdc6046d47a5be5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/01385

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB32-W-B7G-DASH7 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c341cdc6046d47f3b6e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01385

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07140e7f54efd010947d3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/01385

    TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZYH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mylène UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c3acdc6046d4704aab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01385

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 22/01385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMNM DEMANDERESSE : Mme [D] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01385

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUI Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 13/03/2025 g

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad18962745b78e455a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01385

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUZ DEMANDEURS M. [O] [K] Mme [C] [N] épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961c6e764f0738a149e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01385

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A3Q Date du Recours : 13 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du ? (Pas de justificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e65f0abaaac0911f40a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01385

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIDM N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1