Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01385
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXARZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01385
TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 22/01385
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XELJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XELJ Jugement du 11 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/01385
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB32-W-B7G-DASH7 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01385
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/01385
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZYH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mylène UN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01385
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 22/01385
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMNM DEMANDERESSE : Mme [D] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assist
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ca other ca_paris n° 22/01385
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSR Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01385
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUI Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 13/03/2025 g
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01385
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01385
Arrêt n° 24/00343 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5M ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 21/00146 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01385
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUZ DEMANDEURS M. [O] [K] Mme [C] [N] épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01385
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01385
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 685/24 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5X PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Septembre 2022 (RG F 21/00351 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01385
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/01385
AFFAIRE : N° RG 22/01385 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/01954 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTES : Madame [E] [T] née l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01385
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A3Q Date du Recours : 13 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du ? (Pas de justificat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01385
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01385
ARRÊT N° 120 N° RG 22/01385 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRXV SAS CAMIF HABITAT C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RÉALISATION DE BÂTIMENTS INDUSTRIELS (SRBI) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01385
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01385
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIDM N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01385
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01385
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01385 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00320) S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01385
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 22/01385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTLI S.A.S. JODEMA c/ S.A.S. CMF Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01385
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01385
C5 N° RG 22/01385 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01385
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/01385
[K] [H] C/ [Z] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB4D APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01385
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01385
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 09 août 2022 code affaire : 88B
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