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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01386

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BENSA-TROIN - Me OLIVER le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [B] éps. [K] - M. [K] le [1] JUGEMENT : [E] [B] épouse [K] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bea6cdc6046d4705fb63
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01386

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 22/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 22/01386 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSTK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966f0cdc6046d479675b9
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01386

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY6B N° Minute : 25/01002 AFFAIRE [G] [X] [F] [P] C/ [11] [Localité 22], Société [12] Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d5c6c6896192a7a0da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01386

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01386 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIE3 AFFAIRE : Société AREAS DOMMAGES C/ [D] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BURAVAN DESMETTRE [F] [J] la SELARL LX [Localité 4] EN PROVENCE COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01386

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01386 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5J N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1