Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01387

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/01387 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLR6 Minute n° : 2025/209 AFFAIRE : [P] [Z], [A] [T] [U] C/ [E] [O] [L], [M] [D] épouse [K], [N] [D] JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1de11322f258e1d04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01387

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 22/01387

    / N° RG 22/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF6F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : la SAS CREHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989bb34a5cb0e489b0fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/01387

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 22/01387

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [G] Répertoire Général N° RG 22/01387 - N° Portalis DB26-W-B7G-HE7H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c9ad7860dd6c223b518b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01387

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/01387

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPJ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70b264fe014c41f64d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01387

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQLG ------------- [T], [D], [N] [R] C/ [O], [Y] [G] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4cc1134fd24f9cc79a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles