Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01387
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/01387 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLR6 Minute n° : 2025/209 AFFAIRE : [P] [Z], [A] [T] [U] C/ [E] [O] [L], [M] [D] épouse [K], [N] [D] JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01387
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 22/01387
/ N° RG 22/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF6F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : la SAS CREHANG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/01387
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 22/01387
JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [G] Répertoire Général N° RG 22/01387 - N° Portalis DB26-W-B7G-HE7H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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ca other ca_lyon n° 22/01387
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/01387
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEHI Société SAS [11] N°[N° SIREN/SIRET 5] C/ Organisme [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 14 Janvier 2022 RG : 15/02913
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ca other ca_chambery n° 22/01387
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01387
NH/SL N° Minute 1C25/247 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBVQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 27 Juin 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01387
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/01387
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPJ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01387
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQLG ------------- [T], [D], [N] [R] C/ [O], [Y] [G] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01387
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01387
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INDI ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 mars 2022 RG:16/02542 [D] [E] S.C.I. FLEUR DE SEL S.A.R.L. PERSPECTIVES C/ [X] S.E.L.A.R.L. [K]-[T] [X] S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01387
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01387 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFG2 AFFAIRE : Société PAGE PERSONNEL C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01387
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01387
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 72/24 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ53 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Septembre 2022 (RG F21/00191 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01387
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01387
N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2Z N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01387
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01387
20/10/2023 ARRÊT N°2023/390 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEG FCC/AR Décision déférée du 02 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( F 20/00210) SECTION ACTIVITES DIVERSES - NICOLAS P S.A.S. OKTAL C/ [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01387
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPE AFFAIRE : S.A.S AMSE C/ [B], [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01387
CA Pau, 25 mai 2023, RG 22/01387
PS/DD Numéro 23/1832 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 22/01387 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGVU Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [C] [Z] C/ [U] [L] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01387
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/01387
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01387 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJZ Code Aff. : ARRÊT N° Y.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/00321 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01387
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01387
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F25O VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Juin 2022 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01387
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1387 Rôle N° RG 22/01387 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ5 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01387
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/01387
N° RG 22/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR DÉFÉRÉ DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance d'incident la Cour d'Appel de Rouen du 11 Avril 2022 (21/03243) Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 13 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01387
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G73H Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Février 2022 Madame [O] [H] [Adresse 3] [Loca
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