Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01390 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01390

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ATTIAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a1e75782d5f0600c2ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01390

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 22/01390

    DOSSIER : N° RG 22/01390 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U], [A], [N] [C] née le 25 Juin 1936 à RAHAY (72120), demeurant 6 Rue du Rondeau - 73100 AIX LES BAINS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79e143d68eab408c8b26
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01390

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 22/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/500 AUDIENCE DU 17 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [P] C/ [X] [C] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed39179e3e0753260dcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1