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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01391 Tout effacer
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  • tj Expertise tj92050 n° 22/01391

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBB N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf7293c619cd1f2a5663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01391

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMGU Minute n° : 2025/288 AFFAIRE : [D] [E], [Y] [O] épouse [E] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01111f8a20b910006c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01391

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 22/01391

    MINUTE N° : 25/00094 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] / [C] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e08548223b2c7a26e5c
  • tj MEE - incident tj75056 n° 22/01391

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/01391 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTWI N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] 146, Chem

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01391

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 22/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WBUE N° de MINUTE : 24/00270 Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] comparant, représenté par Me Cletus TOKPO

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8ad8291d53ffed023c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01391

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/01391

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ26 Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1