Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01393 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01393

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/01393

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N°Minute : 26/00357 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OA3A PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c44a1cdc6046d4794f642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01393

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 22/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WBUH N° de MINUTE : 26/00078 MUTUELLE SMACL ASSURANCES (victime [P]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent RAFFIN de la SELARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca74dcdc6046d477f3579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01393

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/01393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01243 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A6N AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d590a9a68b98828701
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01393

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/01393

    Pôle social - N° RG 22/01393 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. ADECCO FRANCE - CPAM DES YVELINES - Me FRANCK DREMAUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd80df5b5c7d10ca67f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01393

    TJ Meaux, 16 mai 2024, RG 22/01393

    - N° RG 22/01393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/413 N° RG 22/01393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSXE Le CCC : dossier FE : -Me DESRE -Me CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc88f31ecb9d932ae43f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1