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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01396

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 22/01396

    N° RG 22/01396 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCEW minute n° 26/292 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e244cdc6046d474424c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01396

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAN2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f71cdc6046d47bfdb39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01396

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/01396

    Pôle social - N° RG 22/01396 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA24 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [O] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6db8daa57c7f66d1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01396

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 22/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIS N° Minute : AFFAIRE [P] [R], [N] [K] épouse [R] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cdad554c55098ec64b2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01396

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01396

    DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ65/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [E] [G] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087a44bb525fe3cfd974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1