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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01407 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01407

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Gilles CARIOU #P0141Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER #C0688Me Jean-Philippe HUGOT #C2501délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb0dcdc6046d472cc9d0
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01407

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJF N° Minute : 25/01423 AFFAIRE Société [16] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [16] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51e75782d5f0605346d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01407

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z DEMANDEUR Me [B] [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc52
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01407

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes à : Me CARIOU #P141Me BURLACOT-HUNSINGER # C688Me [N] #C2501Sephora [L] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd418962745b78e45f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01407

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/01407

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HN7J DEMANDERESSE E.A.R.L. NALLET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°437 981 749 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01407

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f94b6df0bb97874fe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01407

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6FC JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d28bcff606d9c4a30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1