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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01408

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJH N° Minute : 25/01197 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6909138e74f11989f34e37fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01408

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 22/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] NAC: 51G N° RG 22/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q277 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. URBIS REALISATIONS [L] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MARTIN GESTION [N] [P] Mutuelle SMABTP Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c1d71c382e8b5de0d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01408

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/01408

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DULAC à Me SANOSSIAN le Expéditions délivrées à Mme [U] (LRAR) à M. [W] (LRAR) au Recouvrement AJ le [16] N° MINUTE : JUGEMENT : [X] [U] épouse [W] C/ [V] [W] DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa5eb5d421e6c59bfce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01408

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01408

    Pôle social - N° RG 22/01408 - N° PORTALIS DB22-W-B7G-RA74 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff7b3791a0885c4f65f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1