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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01410

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 22/01410

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBK5 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [C] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MERLE copie certifiée conforme délivrée le à Me MERLE Me BAULIMON BAJ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2dd9cdc6046d476b95b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01410

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 22/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7KF MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946095275782d5f06dc5e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01410

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/01410

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTFC ============== Société AG2R PREVOYANCE C/ Association SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me BORDIER T6 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01410

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBFV N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1971ebad4fe786aa960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1