Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01410
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 22/01410
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBK5 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [C] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MERLE copie certifiée conforme délivrée le à Me MERLE Me BAULIMON BAJ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01410
TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 22/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7KF MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma
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ca other ca_lyon n° 22/01410
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 22/01410
N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2022 RG : 2020j409 ch n° [W] [T] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca other ca_aix_provence n° 22/01410
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 132 Rôle N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2I [H] [B] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01410
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/01410
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTFC ============== Société AG2R PREVOYANCE C/ Association SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me BORDIER T6 RÉPUBL
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ca other ca_montpellier n° 22/01410
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_chambery n° 22/01410
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01410
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/285 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 05 Juil
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ca other ca_orleans n° 22/01410
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01410
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 Me Matthieu MHAMDI la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS6D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01410
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBFV N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01410
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG :16/00215 [E] [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 10
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01410
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/01410
05/07/2024 ARRÊT N°2024/201 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHQ F.CC/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00203) C. LERMIGNY Section Industrie [L] [B] C/ S.A.R.L. [V] & FILS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01410
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/01410
N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ34 et 22/01410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ42 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01410
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEZ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG :16/00215 [P] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 23
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01410
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/01410
ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 21/00034 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01410
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/01410
JP/CS Numéro 23/1448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYP Affaire : [C] [V] [D] [H] épouse [V] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01410
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/01410
ARRET N°170 FV/KP N° RG 22/01410 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZS [H] C/ [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01410
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01410
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/01410
Arrêt n° du 15/03/2023 N° RG 22/01410 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/01704)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01410
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXC Jugement rendu le 10 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01410
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1410 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSZ Copie conforme délivrée le 18 novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Nice
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