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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01413 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01413

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WORV Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f2bcdc6046d47dd4841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01413

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZKM N° Minute : 24/01788 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [F] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe4b032d83cfd3ea5ab
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01413

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROCHELET Me CHMELEWSKY Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01413 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5RN N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163feb9f94e984650d21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1