Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01418 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/01418

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 22/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDXT 54C MINUTE N° / DEMANDEUR L’EIRL “[H] RENOVATION AMENAGEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfa0195da062e048de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01418

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 22/01418

    N° RG : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ7D 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ7D AFFAIRE : [U] [G], [V] [L] épouse [G] C/ [K] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Christophe GUILLAUMEAU Me Emmanuel SUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01418

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 22/01418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 11] / S.C.I. RIVIERA BEAUVERT N° RG 22/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEWX N° 25/183 Du 19 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750dee
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01418

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 22/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fba2ca67decc913e6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01418

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03882 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf97172da17169e9963f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1