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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01424

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01424 N° Portalis DB2H-W-B7G-XAVB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ISERE la SCP PYRAMIDE AVOCATS (Vienne) Une copie certifiée conforme au dossier O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438b7cdc6046d47d15c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/01424

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 22/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIGF JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : S.A. SMABTP ès qualité d’assureur dommage ouvrage, contrat n° 7606000/1 402162/000 , demeurant 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS Représenté par : Maître Et

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb75bcdc6046d47cf3eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01424

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me MANIVONG par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01424 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBKW N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a0dcdc6046d47ab46d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01424

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 22/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01424 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWALN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c0475782d5f06e6ce30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01424

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/01424

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 10] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1