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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01426 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/01426

    TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 22/01426

    N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE AFFAIRE : Service départemental d’incendie et de secours du Département des Deux-Sèvres C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.S. SAULNIER [P], sociétée MMA IARD As

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca19cdc6046d47f08765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01426

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01426

    SG LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01426 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPZG [M] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fe6af9fd1f8095c34e
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 22/01426

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 22/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE DEMANDEUR Service départemental d’incendie et de secours du Département des Deux-Sèvres (SDIS 79), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa309c9134b6bc8ffa5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01426

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02696 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BXW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le 11 Septembre 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 667320dc7827ea89ef4c8167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01426

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01426

    N° RG 22/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 58E N° RG 22/01426 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXK Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 3] C/ S.A. GENERALI IARD Gros

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1