Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/01426
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 22/01426
N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE AFFAIRE : Service départemental d’incendie et de secours du Département des Deux-Sèvres C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.S. SAULNIER [P], sociétée MMA IARD As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01426
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01426
SG LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01426 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPZG [M] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SCP O
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ca other ca_paris n° 22/01426
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01426
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 22/01426
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 22/01426
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC C/ [T] [B] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civil
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ca other ca_riom n° 22/01426
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01426
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AP Association ANEF DU PUY DE DOME / [C] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 2022, enregistrée so
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 22/01426
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 22/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 N° RG 22/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HNYE DEMANDEUR Service départemental d’incendie et de secours du Département des Deux-Sèvres (SDIS 79), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01426
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 22/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6G N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01426
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01426
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 742/24 N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXD PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Octobre 2022 (RG 21/00313 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01426
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02696 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BXW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le 11 Septembre 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01426
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/01426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63C DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01426 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSO AFFAIRE : [Y] [Z] ... C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01426
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01426
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01426
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01426
N° RG 22/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 58E N° RG 22/01426 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXK Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 3] C/ S.A. GENERALI IARD Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01426
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYW Ordonnance (N° 18/04682) rendue le 1er mars 2022 par le conseiller de la mise en état de la première
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01426
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/01426
ARRET N°857 Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPV - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01426
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGJ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 mars 2022 RG:20/02596 [D] [D] [G] ÉPOUSE [D] C/ S.C.I. LES PLAINES [Adresse 16]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01426
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/01426
AFFAIRE :N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G76I ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Octobre 2021 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 20/00704 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 DEMANDEURS A LA RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01426
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/01426
MINUTE N° 230/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01426
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01426 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMF S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01426
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01426
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01426 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01426
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01426 N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUS Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départemental
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