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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01430 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01430

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/01430

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTTJ Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f74cdc6046d47d2cd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01430

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01430

    Minute n°2024/672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01430 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRRU JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 22 Juillet 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe ZENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0282172da17169ecf9ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1