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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01434 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01434

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 22/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [XXXXXXXX01] N° RG 22/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIGU N° PC : LJ 452/19 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012ddc07170de10e70420
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01434

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01434 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 3] Date du Recours : 24 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 21/03/2022 con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb8222794559f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01434

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01434 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2EH N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0d8b3f1e77535a6e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01434

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01434

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/01434 Minute n° AFFAIRE : [X] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1