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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cc0195da062e0e4f290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01436

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B3A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc11f84f14adac9d3dfab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01436

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/01436

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW7R ============== [Y] [D], [K] [G] C/ S.A.S. [Adresse 8], [W] [J] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAIGNARD T17 -Me RENDA T35 -Me ESSONO-NGUEMA (VAL D’OISE) RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 686581eb72b7e1b6bf1dc354
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01436

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 22/01436

    /19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V46I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f983a11e0a290a9e54b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01436

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 22/01436

    Pôle Social - N° RG 22/01436 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBML N° de minute : 24/00710 Copies certifiées conformes et délivrées : le: à: - Me Xavier BONTOUX - Sté [5] - CPAM de la SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed5e12980a82f59daacba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01436

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/01436 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMLU Minute n° : 2024/247 AFFAIRE : [P] [Z], [O] [E] épouse [Z] C/ S.A.S. JALIMMO, [Y] [V] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ab31d9abb6262fe186c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01436

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01436

    Pôle social - N° RG 22/01436 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750fc0f14416cdeb0972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1