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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01438

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 22/01438

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe4dcdc6046d4759930c
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01438

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/01438

    Minute N° : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01438 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXML DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0b402bad2f30af7a8e5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01438

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/01438

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/01438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHQ DEMANDEURS : Madame [H] [E], née le 17 mars 1976, à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 7], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d84a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01438

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7D N° PARQUET : 21/1027 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f85c8a1343b8cd61dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1