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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01447

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 22/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/01447 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIJR AFFAIRE : [H] [L] C/ AVANSSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Nadège CARRIERE Me Sandra COHEN COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01447

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/01447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSY N° Minute : 25/00565 AFFAIRE [T] [Y] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01447

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01447 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV722 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01447

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01447

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [T] C/ Association L’œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d’entraide des sapeurs pompiers de France N° RG 22/01447 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4NZ Assignation :11 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Demande en annulation, en réduction d’une libé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01447

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR6U Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Annie ALAGY de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 1596 Me Annabel PASCAL, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3679ab83ab779a7d07c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01447

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01447 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNTW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1