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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01452 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01452

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/01452

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/01452 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYH [E] [C] Directeur Régional d’une société de sécurité C/ S.C.I. CARE, S.A.R.L. C-MOI, S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION SARL [D] CONSTRUCTION immatriculée sous le numéro 443 631 395 du registre du commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039ffcdc6046d4708cea5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/01452

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/01452

    N° RG 22/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HODV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69048ad182c7820b7f26ac0e
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 22/01452

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 22/01452

    88G N° RG 22/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFXO __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ CAF DES HAUTES PYRENEES __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [U] CAF DES HAUTES PYRENEES Tribunal judiciaire de TARBES _

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e09a2273490db106e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01452

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/01452

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01452

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01452

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCDY N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52431dc191d023669fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01452

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNUO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708e082b40ce99b67aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1