Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/01453
TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 22/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 16 décembre 2025 RÔLE : N° RG 22/01453 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIJ6 AFFAIRE : [C] [J] C/ [A] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuel D’ESPARRON SELAS [W] [1] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanuel D’ESPARRON SELAS [W] [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01453
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/01453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03977 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 03 Juillet 1956 à [Localité 6] MAROC [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01453
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 22/01453
Pôle social - N° RG 22/01453 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01453
TJ Pontoise, 27 juin 2024, RG 22/01453
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01453 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN5V Code NAC : 28Z S.A.S. [12] C/ [Z] [S] [H] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 27 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01453
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01453
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3WG Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3
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