Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01455 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01455

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZUJ N° Minute : 25/01177 AFFAIRE Société [7] C/ [16] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a663343d68eab408b7b4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01455

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROHSLER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01455 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCHV N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dacd473a91e3e1d3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1