Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/01465
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45C JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [R] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T]-[U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/01465
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/01465
- N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 25/610 N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH Le CCC : dossier FE : la SELAS FIDAL, la SELARL NERAUDAU AVOCATS, la SELARL SELARL 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/01465
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01465
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEP2 MINUTE : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z] né le 12 Décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01465
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] -
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01465
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Corinne THULIER-DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01465
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01465
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01465
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01465
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01465
Pôle social - N° RG 22/01465 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBXQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] épouse [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 09 FEVRIE
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