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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01466 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/01466

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 22/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01466 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3U5 Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88e4cdc6046d47c9bf0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01466

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 22/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BRITZ par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCOW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e69bcdc6046d472adc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01466

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWT N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1