Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/01466
TJ 68224, 27 mars 2026, RG 22/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01466 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3U5 Section 1 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01466
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 22/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BRITZ par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCOW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 202
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ca other ca_versailles n° 22/01466
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01466 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXY AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [E] [D], S.A.S. EUREXO, S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cou
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ca other ca_angers n° 22/01466
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 22/01466
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPG Jugement du 20 juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 21/00163 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca annulation ca_paris n° 22/01466
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/01466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/01466
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/01466
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OENA URSSAF RHÔNE -ALPES C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 Janvier 2022 RG : 16/509
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ca other ca_douai n° 22/01466
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01466
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1593/24 N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4Y FB/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Septembre 2022 (RG F 21/00212 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01466
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01466
AC/SB Numéro 24/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01466
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/01466
MINUTE N° 328/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01466
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWT N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01466
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 22/01466
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01466
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 22/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXY AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [L], S.A.S. EUREXO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EUREXO COTE D'AZUR, S.A. ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01466
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01466
N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01466
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/01466
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOZ S.A.S. SOCOTEC REUNION C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 4], REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01466
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/01466
ARRET N°381 CL/KP N° RG 22/01466 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5M Société PHARMATHEQUE C.I.E. C/ [K] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01466
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01466
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB55 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 19 Juillet 2022, RG 1122000075 Appelante Mme [G] [B] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01466
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 22/01466
07/03/2023 ARRÊT N°158/2023 N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPL CBB/IA Décision déférée du 15 Février 2022 - Président du TJ de FOIX ( 21/00177) P.MARFAING [G] [F] C/ [I] [Y] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01466
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01466 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTQ AFFAIRE : [J] [W] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nante
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01466
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 22/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1466 Rôle N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLN6 Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2022 par courriel à : -Me AURBUN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01466
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01466
Ordonnance n°22/00673 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 23 Janvier 2017 n°F16/00055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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