Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01469 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01469

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CNE Date du Recours : 31 mai 2002 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [10] saisie le 03/08/2021 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bf6dfb822279455b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01469

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCTD N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c272c3aeb182139650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01469

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWW N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708a082b40ce99b679aa
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01469

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/01469

    Pôle social - N° RG 22/01469 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBXU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sophie JAEGER - Me Mylène BARRERE - M. [W] [K] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC service du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1