Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01469
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01469
S.A.S.U. OFFICE REGIONAL EN AMENAGEMENT NATUREL ET ENVIRONN EMENT (OREANE) C/ S.A.S. INLEED Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01469
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CNE Date du Recours : 31 mai 2002 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [10] saisie le 03/08/2021 concernant sa dem
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ca other ca_paris n° 22/01469
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCA3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/01469
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01469
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OENK [I] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : F18/02425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 MAI 2
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ca other ca_pau n° 22/01469
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 22/01469
AC/SB Numéro 25/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5C Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CONFORT DE L'H
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ca other ca_poitiers n° 22/01469
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01469
ARRET N° 93 N° RG 22/01469 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5W [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 22/01469
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01469
GS/SL N° Minute 1C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022
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ca other ca_douai n° 22/01469
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01469
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1749/24 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5Q NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Septembre 2022 (RG -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01469
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01469
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE / S.C.A. [6], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01469
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 22/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 22/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYO7 Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.D.C. RESIDENCE OCEANE [Localité 9] des Copropr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01469
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCTD N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01469
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWW N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01469
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/01469
Pôle social - N° RG 22/01469 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBXU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sophie JAEGER - Me Mylène BARRERE - M. [W] [K] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC service du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01469
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01469 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INJN BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01469
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/01469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA GIRONDE SELARL R&K AVOCATS Me David BODSON EXPÉDITION à : SAS [7] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°438/2023 N° RG 22/01469 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01469
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01469
C4 N° RG 22/01469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01469
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2023 N° 2023/181 Rôle N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZAG SAS LC SPORT C/ [L] [S] [B] [M] SCI MIREILLE LAUZE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01469
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTT AFFAIRE : [A] [U] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nante
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01469
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 22/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1469 Rôle N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOZ Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUBRUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01469
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01469
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 Tribun
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