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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/01471

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 22/01471

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 1er juillet 2026 prorogé au 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYMJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4477195da062e03cc379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01471

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01471 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLMA Minute n° : 2025/289 AFFAIRE : [A] [Y], [S] [R] C/ [Z] [E], [X] [K] épouse [E], [M] [G], [J] [L] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d012b1f8a20b910006da8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01471

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01471 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEGO service jaf 2 [W] [V] [S] c/ [F] [J] épouse [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [V] [S] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b9681ed727f2a5d241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01471

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01471

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d50dd062d9f810e0e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01471

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01471

    Pôle social - N° RG 22/01471 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBYP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [R] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b0204c0caeeb993d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01471

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01471 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7093082b40ce99b67b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1