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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01475

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 22/01475

    N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 N° minute : 25/ 272 Code NAC : 50D LG/AFB LE DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. FROMAGERIE CREMERIE SCARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697acdedcdc6046d470c0315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01475

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 22/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRMS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : Mme [K] [J] épouse [W], M. [Z] [W], Mme [V], [I], [N] [W] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01475

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V54R JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e8362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01475

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95cc432ce7d11a6d30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1