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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01482 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/01482

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 22/01482

    MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01482 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXM3 AFFAIRE : [A] [H] C/ [K] [Z], [F] [Z], [V] [L] épouse [E], [B] [V], [C] [V] épouse [R], [O] [V], [Y] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb67ccdc6046d472a0607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01482

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/01482

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 22/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF5Y Minute N° 25/813 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79cacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01482

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/01482

    N° RG 22/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJRD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJRD Minute n° 2024/00613 AFFAIRE : [N] [S] C/ [U] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Clémence DARBON TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0566e12b8bd1e949c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01482 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGE NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [H] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c004419bca6fe585d1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1