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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01484

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01484 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYR4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D], [C], [V] [M] Madame [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865cfcdc6046d47c043a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01484

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01484

    N° Minute : 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEAW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [G] C/ [W] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de78d22713eb88c7e79b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01484

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 22/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYSL Filière: Monsieur [W] Maître Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, vestiaire : 166 Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS [M] CONSEIL, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cbbf2dbfd85c11308b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01484

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/01484

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1