Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01485
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 22/01485 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMV DESISTEMENT du : 11 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01485
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 22/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4EX Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4EX N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01485
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBIM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau
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