Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01485
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCC7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01485
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01485
N°24/0 3193 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7L Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01485
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDV Minute n° 24/00141 S.C.I. CHRISAM C/ S.A.R.L. VOLTAIRE CONSULTING & COACHING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01485
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 22/01485 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMV DESISTEMENT du : 11 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01485
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 22/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4EX Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4EX N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01485
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01485
CKD MINUTE N° 24/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01485
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/506 N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6I Jugement (N° 21/00064) rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01485
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01485 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVJ AFFAIRE : [F] [L] C/ GROUPE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01485
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01485 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBIM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01485
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/01485
12/01/2024 ARRÊT N°2024/11 N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRX FCC/AR Décision déférée du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00076) Section industrie - LOBRY S. [X] [N] [T] C/ Association CGEA DE TOULOUSE S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01485
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01485
ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZB [U] [U] c/ Société AXA S.A.R.L. DECO 7 Société SELARL [P] [Z] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01485
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2023, RG 22/01485
ARRÊT N°23/346 PC N° RG 22/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQA COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.E.L.A.R.L. HIROU ( partie intervenante) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Déclaration de saisine remise par RPVA le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01485
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01485
C4 N° RG 22/01485 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKET N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01485
CA Riom, 28 mars 2023, RG 22/01485
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3GC S.A. [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 novembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00795 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01485
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/01485
VCF/IC S.A.S. TAKOS HOUSE C/ [W] [P] [C] [B] veuve [F] S.C.I. [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01485
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01485 N° RG 22/01485 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF7 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIAS -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01485
CA Caen, 6 juill. 2022, RG 22/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 25] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACK La S.A. SMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01485
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01485 - N° Portali
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