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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01486 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01486

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01486

    Du 22 mai 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVVE [S], [G] [W] [E], [I] [Y] [U] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6399d5614ec4f7d4ab4
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/01486

    TJ 75056, 29 mars 2024, RG 22/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties et au [16] en LRAR le: 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01486 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDN6 N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983582acdc6046d47e1e089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01486

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01486

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e4419bca6fe587a88e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1