Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01486
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 22/01486
S.A. COFIDIS C/ [G] [O] S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 22/01486
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDG Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_chambery n° 22/01486
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01486
NH/SL N° Minute 1C25/182 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Juillet 2022 Appelante S.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01486
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01486
CKD MINUTE N° 44/571 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01486
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/01486
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Anne PALADINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 154 - 24 N° RG 22/01486 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDH DÉCISION ENTREPR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01486
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01486
Du 22 mai 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVVE [S], [G] [W] [E], [I] [Y] [U] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/01486
TJ 75056, 29 mars 2024, RG 22/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties et au [16] en LRAR le: 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01486 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDN6 N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01486
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01486
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01486
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01486
ARRET N° du 12 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZD S.A.R.L. ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN c/ S.A.S. SUPPLAY Formule exécutoire le : à : la SELARL POTTIER NATHALIE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01486
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01486
CF/CD Numéro 23/01785 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01486
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACN Affaire : La S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222126
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01486
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/01486
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 22/01486 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQB [O] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 12 MAI 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : REQUERANT Monsieur [T] [J] [L] [O] [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01486
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/01486
N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEOS décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 09 février 2022 RG :20/08423 ch 9 Cab 9 G LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01486
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/01486
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Ordonnance MEE du 22 Juin 2022 Ordonnance rectificative du 14 Décembre 2022 N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBRG AFFAIRE : [S], S.A.S. [S] ARCHITECTES C/ S.A. MMA IARD, [B], Société SMABTP, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01486
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/01486
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mélia THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2B7 Minute n° : 22/960 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01486
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1486 Rôle N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMGA Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01486
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/01486
N° RG 22/01486 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCHQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00389 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01486
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/01486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 197 Rôle N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCB [N] [T] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Patrick GERBI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01486
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01486 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01486
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01486
ARRET N° [I] C/ Société APPLICATIONS BEAUMONT PLASTIQUES BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01486 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTD JUGEMENT DU CONSEI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles