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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01488 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01488

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01488 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYGV DEMANDEUR M. [T] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Thomas HEINTZ de la SELARL BOSCO AVOCATS - #P0035 DEFENDEURS S.A.S. AUCTIE’S SVV absorbée par la SA [D] M. [X] [Z] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c5ccdc6046d47d610c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01488

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 22/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01488 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYGV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Thomas HEINTZ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ebacdc6046d47ff1bc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 22/01488

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 22/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 22/01488 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FK7Q 54G Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PECHIER Me Yao armand TANOH Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8dddcdc6046d47cc489c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01488

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 22/01488

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46366575259d001c45e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01488

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01488

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01488 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE6R [F] [D], [H] [U], [E] [U], [J] [D], [LJ] [U], [T] [B], [M] [U] C/ L’Association EHPAD [21], MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA D’ARMORIQUE (dossier MSA et n° affiliée : [Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a83f68e27f214e7ab2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01488

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 22/01488

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], Société ALLIANZ IARD N° 25/ Du 05 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OC6J Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191322a1b3de5641dc4df9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01488

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01488 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYGV DEMANDEUR M. [Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Thomas HEINTZ de la SELARL BOSCO AVOCATS - #P0035 DEFENDEURS S.A.S. AUCTIE’S SVV M. [F] [K] AVOCAT DEFENDEURS Tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ad554c55098ec30db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01488

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 22/01488

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 22/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNL4 DEMANDEUR : M. [J] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2df917116c2a942082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01488

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVRH AFFAIRE : Mme [F] [R], M. [G] [R] (la SELARL LOGOS) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01488

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/01488

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FQ Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a6858823c56e09961e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1