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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 22/01490

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 22/01490

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBYI-W-B7G-DAQE / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [V], [U] [H] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [O] [R], [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e174bcaacdd63b2494b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01490

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F64I AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a29336095533a12b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01490

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ESCAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOJCZYK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 décembre 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1779786f316785ea00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1